Conditions Générales de Ventes

La Société Bien Vieillir en Ile de France est un groupement de coopération sanitaire à gestion privée, dont le siège social est à 16 Bis rue Louis Dupré – 94100 Saint Maur des Fossés.

Les présentes conditions générales de vente en ligne ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société Affinity Services et toute personne physique majeure ou personne morale désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société Affinity Services sur son site internet accessible à l’adresse https://affinity-services.fr/.

Les produits proposés à la vente en ligne sur le site internet https://affinity-services.fr/ sont notamment des produits alimentaires.

Le fait de passer commande implique la consultation et l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents émis par la Société Affinity Services, tels que prospectus, catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société Affinity Services, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire qui pourrait figurer sur tout document émanant du client sera, donc, inopposable à la Société Affinity Services.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les conditions générales de vente, même non réitérées lors de commandes ultérieurs, resteront en vigueur tant que persisteront les relations commerciales.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société Affinity Services.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site internet afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont élaborés pour des dégustations froides. Les produits doivent être conservés dans les conditions de conservation indiquées sur l’emballage, et être consommés dans le délais inscrit sur l’emballage, dans des conditions optimales de conservation : soit +4°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la Société Affinity Services décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.

Avant de passer commande, le client, s’il souffre d’allergies et/ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste des allergènes indiquée sur les menus. La Société Affinity Services décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le client n’aurait pas procédé à cette vérification et/ou aurait consommé des produits contenant des ingrédients auxquels il est allergique.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et à consommer avec modération. En vertu de l’article L 3348-1 du Code de la santé publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans. En aucun cas, la responsabilité de la Société Affinity Services et/ou de l’un de ses employés ne pourra être engagée en cas de mauvaise ou de surconsommation des produits alcoolisés vendus.

Conformément au décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002, les viandes bovines sont d’origine française.

La Société Affinity Services se réserve le droit de modifier la composition des prestations en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits ou en vertu du principe de précaution.

La vente en ligne des produits présentés sur le site https://affinity-services.fr/ est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises à Paris et dans toute l’Ile de France.

Tous les produits proposés sur le site internet https://Affinity-services.fr/ peuvent être commandés et livrés conformément aux informations délivrées sur le site au moment du passage de commande.

Les produits ponctuels et éphémères tels que les menus de Noël, les galettes des rois, les menus de Pâques, etc. pourront faire l’objet de modalités de livraison spécifiques consultables également sur le site internet www.affinity-services.fr.

Il n’y a pas de minimum de commande, sous condition de règlement des frais de livraison. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur la confirmation concernant sa commande, la Société Affinity Services ne pourra être responsable d’une erreur validée par le client.

Il n’y a pas de livraison les dimanches et jours fériés..

Toute commande passée sur le site internet https://affinity-services/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la Société Affinity Services. Les registres informatisés de la Société Affinity Services seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La Société Affinity Services se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les commandes ne deviennent définitives que lorsqu’elles sont acceptées par la Société Affinity Services, celle-ci n’étant liée par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Seuls les clients bénéficiant d’un identifiant (login) et d’un mot de passe sont habilités à effectuer une commande en ligne. Les login et mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être prêtés ou divulgués à des tierces personnes. En conséquence, la Société Affinity Services ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des logins et mots de passe.

La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

• Choix des produits et services sur le catalogue figurant sur le site https://affinity-services.fr/. Tous les produits commandés font l’objet d’un récapitulatif (ci-après désigné le « Panier ») ;
• Sélection de la date de livraison souhaitée ;
• Validation du contenu du Panier ;
• Contrôle de l’identifiant et du mot de passe du client par le système ;
• Validation des champs obligatoires pré-remplis.

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un email de confirmation avec le détail de la commande du client (produits commandés, date, plage et lieu de livraison). Le client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de sa commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à la Société Affinity Services dans le cas d’informations erronées ou incomplètes.

Sur la commande doit figurer le nombre minimum de convives, base sur laquelle les prix ont été calculés. Ce nombre sera la base minimum de facturation.

Les commandes sont modifiables exclusivement par téléphone au 01 60 67 61 58. Aucune modification ne peut être enregistrée sur internet.

Les commandes peuvent être modifiées ou annulées au plus tard 24 heures (jours ouvrés) avant le jour de la livraison. Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, la Société Affinity Services se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

Toute commande annulée dans un délai inférieur à 24 heures sera facturée à 100%.

En cas d’annulation entre 24 heures et 48 heures avant le jour de livraison, 50% du montant de la commande sera facturé au client, à titre de dédommagement.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

Pour les autres produits, conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société Affinity Services, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à la Société Affinity Services de la décision de rétractation du client. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.

En cas de force majeure ou d’indisponibilité de certains produits, les conseillers de la Société Affinity Services pourront guider le client vers une gamme modifiée. Les tarifs des produits proposés sur le site https://traiteur.lecocq.fr/ sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.  Il appartient au client de fournir avec exactitude et complétude les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande (notamment mais non exclusivement : code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques). Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à la Société Affinity Services dans le cas d’informations erronées ou incomplètes.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison d’un cas de force majeure ou de causes indépendantes de la volonté du livreur, la Société Affinity Services prendra contact avec le client, le cas échéant, pour fixer une nouvelle date de livraison.

La Société Affinity Services ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Le client est invité à contrôler les produits lors de la livraison. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

La commande sera remise au client contre signature du bon de livraison. Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les produits sont réputés reçus en bon état et conformes à la commande. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

Lors d’un retrait de la commande au sein de nos locaux ou lorsque la livraison n’est pas effectuée par la Société Affinity Services, les produits voyagent aux risques du client à qui il appartient de prendre toutes les garanties vis-à-vis du transporteur.

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix s’entendent au taux de TVA en vigueur au jour de la livraison.
Les tarifs sont susceptibles de varier sans préavis en fonction des prix saisonniers et des conditions économiques et en raison d’événements exceptionnels indépendants de la Société Affinity Services. Dans le cas où le taux de TVA viendrait à être modifié, les prix des produits seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Pour les clients particuliers, le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire à la première commande sur le site internet https://affinity-services.fr/. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour les clients professionnels, le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque à la commande, à la livraison ou à la réception de facture.

Le client garantit à la Société Affinity Services qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

En aucun cas les paiements qui sont dus à la Société Affinity Services ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans accord préalable et écrit de la Société Affinity Services.
En cas de désaccord sur la facturation, le client doit régler, dans le délai susmentionné, le montant non contesté de la facture, TVA incluse. Toute facture n’ayant fait l’objet d’aucune contestation écrite adressée à la Société Affinity Services par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la facture est réputée acceptée et ne peut plus en conséquence faire l’objet d’aucune contestation.

Les factures non payées à leur échéance porteront intérêt au profit de la Société Affinity Services de plein droit, automatiquement, sans qu’une relance soit nécessaire, au taux de la Banque centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage. Outre les pénalités de retard, le client sera soumis sans formalité et de plein droit, au paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros prévue à l’article D 441-5 du Code de Commerce, et ce sans préjudice de toute indemnisation complémentaire qui pourrait être réclamée au client par la Société Affinity Services au titre des frais de recouvrement réellement engagés par celui-ci.

La Société Affinity Services pourra également, dans ce cas, suspendre l’exécution du marché ou des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action, ou résilier la vente, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse.

Les factures sont établies par la Société Affinity Services à l’exception des plateaux repas.

En effet, au sein du laboratoire de la Société Affinity Services, les plateaux repas sont en partie confectionnés par des travailleurs handicapés membres de l’association des Papillons Blancs de Lille. A ce titre, les plateaux-repas font l’objet d’une facturation spécifique établie par ladite association, donnant ainsi la possibilité aux clients professionnels de profiter d’unités bénéficiaires.

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute contestation ne sera prise en compte que si elle est émise au moment de la livraison et mentionnée sur le bon de livraison.

Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par la Société Affinity Services ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La Société Affinity Services se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, si nécessaire, de transmettre à des partenaires techniques les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Société Affinity Services. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à la Société Affinity Services ou par téléphone au 03 20 69 09 59, en indiquant nom, prénom et adresse e-mail.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues à l’amiable entre la Société Affinity Services et le client seront soumis aux tribunaux du siège social de la Société Affinity Services, à moins que cette dernière ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Pour toute question relative à la commande ou à la livraison, la Société Affinity Services est joignable par téléphone au 01 60 67 61 58 ou par courriel à contact@affinity-servise.fr.